Conditions de vente

1. Opposabilité

Les marchés et fournitures sont effectués aux conditions générales suivantes sauf dérogation expresse et écrite. L'acheteur reconnaît également la prééminence de nos conditions sur ses éventuelles conditions propres.

 

2. Prix

Nos prix s'entendent ex-usine et taxes comprises.

 

3. Transport

Le transport, même exécuté par nos soins, se fait aux risques et périls de l'acheteur. Il fera l'objet d'une facturation séparée.

 

4. Livraison

La livraison a lieu au départ de notre usine.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Nous n'admettons pas de dommages et intérêts ou annulation de commande pour retard de livraison.
Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles ou les quantités demandées avec une tolérance de 10%.

 

5. Paiement

Toutes nos factures sont payables à l'échéance indiquée.
En cas de paiement au grand comptant (lorsque notre compte est effectivement crédité endéans les 15 jours de la date de facturation), un escompte est déductible du montant des factures (HTVA).
Le taux d'escompte vous est communiqué chaque année et est révisable en fonction de l'évolution de l'indice Euribor.
En cas de non-paiement à l'échéance, nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure.
Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux légal belge majoré de 2%, avec un taux d'intérêt de 12 % minimum.
En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10% avec minimum 50 EUR à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible, en plus de l'intérêt prévu au paragraphe précédent.
Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

 

6. Garantie et responsabilité

 Les fabrications ou exécutions spécifiques ne sont garanties qu'avec les tolérances d'usage.
Les réclamations :
- en cas de vices cachés ne seront pas reçues si elles ne sont pas précisées, par écrit dans un délai d'un mois à dater de la découverte du vice et au plus tard un an après la livraison.
- en cas de vices apparents si elles ne sont pas précisées par écrit dans un délai de huit jours.
La preuve des dommages incombera à l'acheteur. Si la réclamation est recevable et fondée, la responsabilité du vendeur reste limitée au prix des marchandises livrées.
Aucun autre dommage, de l'acheteur ou d'un tiers ne fera l'objet d'un dédommagement.

 

 

7. Tribunaux

En cas de contestation, les Tribunaux de Liège ou les tribunaux du domicile de l'acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.